La liste nominative des salariés étrangers (LNSE) fait partie des documents qu’on vous demande souvent… sans vraiment vous expliquer pourquoi.

Freelance, ESN, cabinet de conseil : dès que vous signez un contrat, vous pouvez être concerné.

👉 On vous explique simplement ce que c’est, quand elle est obligatoire et comment être conforme en 2026.

Qu’est-ce que la liste nominative des salariés étrangers ?

La liste nominative des salariés étrangers est un document légal qui recense :

• les salariés étrangers soumis à autorisation de travail
• employés par une entreprise ou un sous-traitant

Elle permet au donneur d’ordre de vérifier que son prestataire respecte bien la réglementation française et n’emploie pas de travailleurs en situation irrégulière.

👉 Elle s’inscrit dans ce qu’on appelle l’obligation de vigilance.

Dans quels cas est-elle obligatoire ?

La LNSE est demandée :

• dès qu’un contrat dépasse 5 000 € HT (cumul annuel)
• dans une relation de sous-traitance ou prestation
• au moment de la signature du contrat

Cette obligation repose sur le Code du travail (notamment articles D8222-5 et D8254-2)

👉 En clair : si vous facturez une mission à un client, il est normal qu’il vous demande ce document.

Qui est concerné ?

Seuls les salariés étrangers hors Union européenne / EEE / Suisse sont concernés.

Donc :

• salariés européens : pas concernés
• freelances seuls (sans salarié) : attestation de non-emploi à fournir

Que doit contenir la liste ?

La LNSE est basée sur votre registre du personnel et doit inclure :

• la date d’embauche
• la nationalité
• le type et numéro de titre de travail

Ces informations sont exigées par le Code du travail.

👉 Si vous n’avez aucun salarié étranger, vous devez fournir : une attestation sur l’honneur de non-emploi.

À quelle fréquence faut-il la mettre à jour ?

C’est LE point souvent oublié

En 2026, la règle est claire :

• la liste doit être fournie tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat
• elle doit être mise à jour à chaque changement : embauche, fin de contrat, renouvellement de titre

👉 Donc ce n’est pas un document “one shot” : c’est un document vivant, à maintenir à jour.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Ne pas fournir une LNSE conforme peut coûter cher.

Côté pénal :

• jusqu’à 3 ans de prison
• jusqu’à 45 000 € d’amende

Côté administratif (mise à jour récente)

• amende pouvant aller jusqu’à 20 750 € par salarié concerné

Et attention : le donneur d’ordre peut aussi être sanctionné s’il ne vérifie pas les documents.

Ce qui a changé récemment

À connaître en 2026

Depuis la loi immigration de 2024, le cadre s’est renforcé :

• contrôles plus stricts sur les autorisations de travail
• responsabilité élargie (employeur + donneur d’ordre)
• sanctions administratives renforcées

👉 Résultat : la LNSE est encore plus stratégique qu’avant dans les audits et contrôles.

Bonnes pratiques pour rester conforme

• Tenir votre liste à jour en continu
• Prévoir un rappel tous les 6 mois
• Centraliser vos documents (Kbis, Urssaf, LNSE…)
• Anticiper les demandes clients

En bref : ne le faites pas au dernier moment.

Le tips Wekey

Soyons honnêtes, l’obligation de vigilance, c’est vite chronophage.

Entre l’attestation Urssaf, le Kbis, la LNSE, les renouvellements.... on peut vite s’y perdre.

💡 L’astuce : centraliser tous vos documents et automatiser les rappels pour rester toujours à jour sans charge mentale.

C'est pour ça que Wekey à développer Dockey ! L'outil pensé pour vous vous facilité l'obligation de vigilance !