Tout savoir sur la liste nominative des salariés étrangers

La liste nominative des salariés étrangers (LNSE) fait partie des documents qu’on vous demande souvent… sans vraiment vous expliquer pourquoi.

Freelance, ESN, cabinet de conseil : dès que vous signez un contrat, vous pouvez être concerné.

👉 On vous explique simplement ce que c’est, quand elle est obligatoire et comment être conforme en 2026.

Qu’est-ce que la liste nominative des salariés étrangers ?

La liste nominative des salariés étrangers est un document légal qui recense :

• les salariés étrangers soumis à autorisation de travail
• employés par une entreprise ou un sous-traitant

Elle permet au donneur d’ordre de vérifier que son prestataire respecte bien la réglementation française et n’emploie pas de travailleurs en situation irrégulière.

👉 Elle s’inscrit dans ce qu’on appelle l’obligation de vigilance.

Dans quels cas est-elle obligatoire ?

La LNSE est demandée :

• dès qu’un contrat dépasse 5 000 € HT (cumul annuel)
• dans une relation de sous-traitance ou prestation
• au moment de la signature du contrat

Cette obligation repose sur le Code du travail (notamment articles D8222-5 et D8254-2)

👉 En clair : si vous facturez une mission à un client, il est normal qu’il vous demande ce document.

Qui est concerné ?

Seuls les salariés étrangers hors Union européenne / EEE / Suisse sont concernés.

Donc :

• salariés européens : pas concernés
• freelances seuls (sans salarié) : attestation de non-emploi à fournir

Que doit contenir la liste ?

La LNSE est basée sur votre registre du personnel et doit inclure :

• la date d’embauche
• la nationalité
• le type et numéro de titre de travail

Ces informations sont exigées par le Code du travail.

👉 Si vous n’avez aucun salarié étranger, vous devez fournir : une attestation sur l’honneur de non-emploi.

À quelle fréquence faut-il la mettre à jour ?

C’est LE point souvent oublié

En 2026, la règle est claire :

• la liste doit être fournie tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat
• elle doit être mise à jour à chaque changement : embauche, fin de contrat, renouvellement de titre

👉 Donc ce n’est pas un document “one shot” : c’est un document vivant, à maintenir à jour.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Ne pas fournir une LNSE conforme peut coûter cher.

Côté pénal :

• jusqu’à 3 ans de prison
• jusqu’à 45 000 € d’amende

Côté administratif (mise à jour récente)

• amende pouvant aller jusqu’à 20 750 € par salarié concerné

Et attention : le donneur d’ordre peut aussi être sanctionné s’il ne vérifie pas les documents.

Ce qui a changé récemment

À connaître en 2026

Depuis la loi immigration de 2024, le cadre s’est renforcé :

• contrôles plus stricts sur les autorisations de travail
• responsabilité élargie (employeur + donneur d’ordre)
• sanctions administratives renforcées

👉 Résultat : la LNSE est encore plus stratégique qu’avant dans les audits et contrôles.

Bonnes pratiques pour rester conforme

• Tenir votre liste à jour en continu
• Prévoir un rappel tous les 6 mois
• Centraliser vos documents (Kbis, Urssaf, LNSE…)
• Anticiper les demandes clients

En bref : ne le faites pas au dernier moment.

Le tips Wekey

Soyons honnêtes, l’obligation de vigilance, c’est vite chronophage.

Entre l’attestation Urssaf, le Kbis, la LNSE, les renouvellements.... on peut vite s’y perdre.

💡 L’astuce : centraliser tous vos documents et automatiser les rappels pour rester toujours à jour sans charge mentale.

C'est pour ça que Wekey à développer Dockey ! L'outil pensé pour vous vous facilité l'obligation de vigilance !