Tout savoir sur… l’obligation de vigilance

L’obligation de vigilance est un dispositif légal imposé aux donneurs d’ordre, encadré notamment par le Code du travail.

Son objectif principal est de lutter contre le travail dissimulé et de sécuriser les relations entre entreprises et prestataires.

👉 Concrètement, elle oblige les entreprises à vérifier que leurs partenaires (freelances, sous-traitants…) sont bien en règle sur le plan administratif et social.

Quels documents votre client peut vous demander ? 📄

Dans ce cadre, votre client (le donneur d’ordre) va vous demander de fournir plusieurs documents administratifs.

✅ Document obligatoire

• Attestation de vigilance URSSAF

👉 Documents fréquemment demandés (mais pas toujours obligatoires)

• Extrait Kbis ou équivalent

• Attestation de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

• Attestation de régularité fiscale

• Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers

👉 En pratique, ces documents sont devenus des standards, notamment dans les secteurs du conseil, de la tech et des missions freelance.

Ce que ça change concrètement pour les freelances

Si vous êtes indépendant, cette obligation a un impact direct sur votre quotidien 👇

👉 Vos clients ont l’obligation de vérifier votre situation

👉 Vous devez donc être en mesure de fournir rapidement vos documents

En réalité, cela se traduit souvent par :

• des demandes dès le début de mission

• des relances tous les 6 mois

• des processus administratifs parfois lourds

👉 Anticiper ces demandes, c’est éviter tout blocage dans vos missions.

⚠️ Quels sont les risques en cas de non-respect ?

L’obligation de vigilance engage la responsabilité du client.

👉 S’il ne vérifie pas la situation de son prestataire, il peut être sanctionné en cas de fraude (notamment travail dissimulé).

Côté freelance :

👉 ne pas fournir les documents peut :

• retarder une mission

• bloquer une contractualisation

• fragiliser la relation client